> ## Knowledge Base Index
> Fetch the complete knowledge base index at: https://support.billup.com/sitemap.xml
> Use this file to discover available pages before exploring further.
> Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash).

# Qui est concerné par la réforme ?

La réforme concerne **toutes les entreprises assujetties à la TVA**, quelle que soit leur taille, leur activité ou leur chiffre d'affaires.

## Sont notamment concernés

- Les micro-entreprises
- Les entreprises individuelles
- Les TPE, PME, ETI et grandes entreprises
- Les professions libérales
- Les sociétés commerciales
- Les entreprises bénéficiant d'une exonération de TVA dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA

## À retenir

- Le critère déterminant est **l'assujettissement à la TVA**
- Le chiffre d'affaires n'a aucun impact sur l'obligation de se conformer à la réforme
- La taille de l'entreprise n'est pas un critère d'exemption
- Une micro-entreprise assujettie à la TVA est concernée au même titre qu'un grand groupe

## Cas particuliers

Pour certains cas particuliers, la DGFiP met à disposition des fiches pratiques dédiées :

- **Associations** — Fiche DGFiP Associations
- **SCI** — Fiche DGFiP SCI
- **Loueurs en meublé** — Fiche DGFiP Loueurs en meublé
- **Syndics et copropriétés** — Fiche DGFiP Syndics et copropriétés
- **DOM-COM** — Fiche DGFiP DOM-COM

## Vous ne savez pas si votre entreprise est concernée ?

Testez votre éligibilité grâce au [questionnaire officiel de la DGFiP](https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi).